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<title>Mentions légales - Charline Pasteur, Avocate à Nantes</title>
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</div>
<main>
<section id="accueil">
<div class="">
<div>
<h1>Charline Pasteur</h1>
</div>
<div>
<h1>Avocate au Barreau de Nantes</h1>
</div>
<section id="mentions">
<h1>Mentions légales</h1>
<div>
<h2>Éditeur du site</h2>
<p> <span>Nom : </span>Madame Charline Pasteur
<span>Statut : </span>Entrepreneur individuel
<span>Profession : </span>Avocate au Barreau de Nantes
<span>Adresse : </span>3 rue Maurice Duval, 44000 Nantes, France
<span>SIREN : </span>837 742 485
<span>SIRET : </span>837 742 485 00035
<span>TVA intracommunautaire : </span>FR50837742485
<span>Date de création : </span>02 janvier 2018
<span>Code APE : </span>6910Z Activités juridiques
</p>
</div>
<div class="presentation">
<div class="portrait">
<img src="assets/img/portraitCharlinePasteur.jpg">
</div>
<div class="texte">
<h2>Spécialiste droit des enfants</h2>
<p>Ayant obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'Avocat au sein de l'École de Formation
du
Barreau à Paris, j'ai débuté mon exercice en tant qu'avocate au sein du Barreau de Nantes en
janvier
2018.
Conformément au serment que j'ai prêté, j'exerce ma profession avec dignité, humanité, probité,
conscience et indépendance.
</p>
<p>Au quotidien, j'ai à cœur de mettre mes compétences au service de causes individuelles mais aussi
de
causes collectives, le droit étant à mes yeux avant tout un outil au service des droits humains.
Parmi
ces causes, défendre l'intérêt supérieur de l'enfant et porter leur parole m'animent
particulièrement.
</p>
<p>La justice des mineurs étant une justice spécialisée, j'ai souhaité me former davantage à travers
une
année de formation en 2022/2023 auprès de l'Université de Bordeaux m'ayant permis d'obtenir le
Diplôme
Universitaire « Protection de l'Enfance ».
</p>
<p>J'ai également obtenu le certificat de spécialisation « Droit des enfants » en décembre 2024 me
permettant aujourd'hui d'exercer comme avocate spécialiste.
</p>
<p>Je pratique ainsi les contentieux de l'assistance éducative, du droit pénal des mineurs, du droit
de la
famille et du droit de l'éducation. J'exerce également dans le domaine du droit des étrangers.
</p>
<p>Je suis membre de l'Association de Défense du droit des mineurs à Nantes et j'anime la commission
mineure du Syndicat des Avocats de France.
</p>
</div>
<div class="specialiste">
<img src="assets/img/specialiste.png">
</div>
<div>
<h2>Hébergement</h2>
<p>
Le site est hébergé par Google Sites, un service proposé par Google LLC.
</p>
</div>
<div>
<h2>Propriété intellectuelle</h2>
<p>
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de
Mme Charline Pasteur. La conception, le graphisme, le contenu, et l'organisation de ce site sont des
œuvres originales et sont l'entière propriété de Mme Charline Pasteur, sauf mention contraire. Toute
reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses
ayants droit, ou de ses ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
</p>
<p>
Les illustrations présentes sur ce site ont été créées par Creayon, une illustratrice indépendante.
Toute utilisation ou reproduction de ces illustrations sans autorisation préalable est interdite.
</p>
</div>
<div>
<h2>Données personnelles</h2>
<p>
Conformément aux règles déontologiques de la profession, une convention écrite est systématiquement
proposée avant toute intervention, garantissant ainsi clarté et sécurité pour le client.
</p>
<p>
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos
données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
</p>
Email : c.pasteur.avocate@gmail.com
</div>
<div>
<h2>Cookies</h2>
<p>
Aucun Cookies n'est utilsé sur ce site, nous ne collectons donc aucunes données
</p>
</div>
<div>
<h2>Modification du site</h2>
<p>
Mme Charline Pasteur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site, ainsi que
ces mentions légales, à tout moment et sans préavis.
</p>
</div>
<div>
<h2>Règlement des litiges</h2>
<p>
Depuis le 1er janvier 2016, conformément à l'ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015, tout
professionnel doit mentionner sur son site internet les coordonnées du médiateur de la consommation
qu'il désigne, permettant ainsi aux consommateurs de recourir gratuitement à un règlement amiable
des litiges.
Cela s'applique notamment aux litiges liés aux honoraires en cas de contrat de services juridiques.
</p>
<p>
Ainsi, en cas de litige avec Mme Charline Pasteur, vous avez la possibilité de faire appel au
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat.
Les coordonnées du médiateur national près du <span>Conseil National des Barreaux (CNB)</span> sont les suivantes
:
<span>Médiateur :</span> Jérôme Hercé
<span>Adresse postale :</span> CNB, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
<span>Email :</span> mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
<span>Site Internet :</span><a href="https://mediateur-consommation-avocat.fr">https://mediateur-consommation-avocat.fr/</a>
</p>
</div>
</section>
<section id="domaines">
<h2>Domaines d'intervention</h2>
<ul class="cards-list">
<li>
<a href="assistance_educative.html"
style="background-image: url('assets/img/AssistanceEducative.jpg');"></a>
<span>Assistance éducative</span>
</li>
<li>
<a href="droit_penal_mineur.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitPenaldesMineurs.jpg');"></a>
<span>Droit pénal des mineurs</span>
</li>
<li>
<a href="droit_education.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitddelEducation.jpg');"></a>
<span>Droit de l'éducation</span>
</li>
<li>
<a href="droit_etrangers.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitdesEtrangers.jpg');"></a>
<span>Droit des étrangers</span>
</li>
</ul>
</section>
<section id="contact">
<h2>Contactez-moi</h2>
<p>Vous pouvez me contacter à l'adresse email suivante : <a