anthony/avocate
1
0
Fork 0
Code Issues Pull Requests Actions Packages Projects Releases Wiki Activity

FEAT : renseignement pages rubriques

Browse Source
This commit is contained in:
Anthony Mahe
2025-05-19 11:31:14 +02:00
parent 660280f2c4
commit 9ac668a664
6 changed files with 329 additions and 469 deletions
Download Patch File Download Diff File Expand all files Collapse all files

95
assistance_educative.html
View File

@@ -58,85 +58,30 @@
<div class="banner">
</div>
<main>
<section id="accueil">
<div class="">
<div>
<h1>Charline Pasteur</h1>
</div>
<div>
<h1>Avocate au Barreau de Nantes</h1>
</div>
</div>
<div class="presentation">
<div class="portrait">
<img src="assets/img/portraitCharlinePasteur.jpg">
</div>
<div class="texte">
<h2>Spécialiste droit des enfants</h2>
<p>Ayant obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'Avocat au sein de l'École de Formation
du
Barreau à Paris, j'ai débuté mon exercice en tant qu'avocate au sein du Barreau de Nantes en
janvier
2018.
Conformément au serment que j'ai prêté, j'exerce ma profession avec dignité, humanité, probité,
conscience et indépendance.
</p>
<p>Au quotidien, j'ai à cœur de mettre mes compétences au service de causes individuelles mais aussi
de
causes collectives, le droit étant à mes yeux avant tout un outil au service des droits humains.
Parmi
ces causes, défendre l'intérêt supérieur de l'enfant et porter leur parole m'animent
particulièrement.
</p>
<p>La justice des mineurs étant une justice spécialisée, j'ai souhaité me former davantage à travers
une
année de formation en 2022/2023 auprès de l'Université de Bordeaux m'ayant permis d'obtenir le
Diplôme
Universitaire « Protection de l'Enfance ».
</p>
<p>J'ai également obtenu le certificat de spécialisation « Droit des enfants » en décembre 2024 me
permettant aujourd'hui d'exercer comme avocate spécialiste.
</p>
<p>Je pratique ainsi les contentieux de l'assistance éducative, du droit pénal des mineurs, du droit
de la
famille et du droit de l'éducation. J'exerce également dans le domaine du droit des étrangers.
</p>
<p>Je suis membre de l'Association de Défense du droit des mineurs à Nantes et j'anime la commission
mineure du Syndicat des Avocats de France.
<section id="assistance">
<h2>Assistance éducative</h2>
<div class="citation">
<p>“Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger,
ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique,
affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance
éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement,
ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur,
du mineur lui-même ou du ministère public. “
</p>
<span>Article 375 du code civil</span>
</div>
<div class="specialiste">
<img src="assets/img/specialiste.png">
</div>
<div class="description">
<p>L'enfant étant partie à la procédure d'assistance éducative, j'ai pour mission de
porter sa parole devant le juge, défendre ses droits fondamentaux et procéduraux
et veiller à l'exécution des décisions le concernant, tout en étant un repère le
guidant, y compris en dehors des audiences.
</p>
<p>J'accompagne également les parents convoqués devant le juge des enfants en les préparant
au mieux à la compréhension des enjeux de l'audience à travers une analyse du dossier et
des rapports des services éducatifs et de conseils guidés par l'intérêt de leur enfant.
</p>
</div>
</section>
<section id="domaines">
<h2>Domaines d'intervention</h2>
<ul class="cards-list">
<li>
<a href="assistance_educative.html"
style="background-image: url('assets/img/AssistanceEducative.jpg');"></a>
<span>Assistance éducative</span>
</li>
<li>
<a href="droit_penal_mineur.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitPenaldesMineurs.jpg');"></a>
<span>Droit pénal des mineurs</span>
</li>
<li>
<a href="droit_education.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitddelEducation.jpg');"></a>
<span>Droit de l'éducation</span>
</li>
<li>
<a href="droit_etrangers.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitdesEtrangers.jpg');"></a>
<span>Droit des étrangers</span>
</li>
</ul>
</section>
<section id="contact">
<h2>Contactez-moi</h2>
<p>Vous pouvez me contacter à l'adresse email suivante : <a

162
droit_education.html
View File

@@ -54,87 +54,99 @@
</ul>
</nav>
</header>
<div class="banner">
</div>
<main>
<section id="accueil">
<div class="">
<div>
<h1>Charline Pasteur</h1>
</div>
<div>
<h1>Avocate au Barreau de Nantes</h1>
</div>
</div>
<div class="presentation">
<div class="portrait">
<img src="assets/img/portraitCharlinePasteur.jpg">
</div>
<div class="texte">
<h2>Spécialiste droit des enfants</h2>
<p>Ayant obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'Avocat au sein de l'École de Formation
du
Barreau à Paris, j'ai débuté mon exercice en tant qu'avocate au sein du Barreau de Nantes en
janvier
2018.
Conformément au serment que j'ai prêté, j'exerce ma profession avec dignité, humanité, probité,
conscience et indépendance.
</p>
<p>Au quotidien, j'ai à cœur de mettre mes compétences au service de causes individuelles mais aussi
de
causes collectives, le droit étant à mes yeux avant tout un outil au service des droits humains.
Parmi
ces causes, défendre l'intérêt supérieur de l'enfant et porter leur parole m'animent
particulièrement.
</p>
<p>La justice des mineurs étant une justice spécialisée, j'ai souhaité me former davantage à travers
une
année de formation en 2022/2023 auprès de l'Université de Bordeaux m'ayant permis d'obtenir le
Diplôme
Universitaire « Protection de l'Enfance ».
</p>
<p>J'ai également obtenu le certificat de spécialisation « Droit des enfants » en décembre 2024 me
permettant aujourd'hui d'exercer comme avocate spécialiste.
</p>
<p>Je pratique ainsi les contentieux de l'assistance éducative, du droit pénal des mineurs, du droit
de la
famille et du droit de l'éducation. J'exerce également dans le domaine du droit des étrangers.
</p>
<p>Je suis membre de l'Association de Défense du droit des mineurs à Nantes et j'anime la commission
mineure du Syndicat des Avocats de France.
<div class="banneTous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
</p>
<span>Article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme</span>
</div>
<div class="specialiste">
<img src="assets/img/specialiste.png">
</div>
<div class=" description">
<p>M'étant destinée à la profession d'avocate pour la défense des droits humains,
j'ai à cœur de défendre les droits des personnes étrangères devant la juridiction
administrative (Tribunal Administratif et Cour Administrative d'Appel) ou devant
la juridiction judiciaire (juge des enfants, juge des tutelles, Chambre spéciale
des mineurs de la Cour d'Appel).
</p>
<p>Plus spécifiquement, s'agissant des enfants, j'ai à cœur de défendre l'intérêt
supérieur de l'enfant tel que consacré par l'article 3-1 de la convention internationale
des droits de l'enfant.
</p>
<p>
Mes matières préférentielles sont les suivantes:
<ul>
<li>
Droit des mineurs non accompagnés
</li>
<li>
Procédure de regroupement familial ou de réunification familiale
</li>
<li>
Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (hébergement / allocation de demandeur
d'asile)
</li>
<li>
Procédure de détermination de l'État membre responsable de la demande d'asile (procédure
“Dublin”)
</li>
<li>Séjour et éloignement (demande de titre de séjour auprès de la préfecture, recours grâcieux et
recours contentieux à l'encontre des refus de titre séjour, d'obligation de quitter le
territoire,
d'interdiction de retour sur le territoire français, assignation à résidence ou placement en
zone
d'attente)
</li>
<li>
Nationalité, naturalisation
</li>
<li>
Droit au logement et à l'hébergement d'urgence
</li>
</ul>
</p>
</div>
</section>
<section id="domaines">
<h2>Domaines d'intervention</h2>
<ul class="cards-list">
<li>
<a href="assistance_educative.html"
style="background-image: url('assets/img/AssistanceEducative.jpg');"></a>
<span>Assistance éducative</span>
</li>
<li>
<a href="droit_penal_mineur.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitPenaldesMineurs.jpg');"></a>
<span>Droit pénal des mineurs</span>
</li>
<li>
<a href="droit_education.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitddelEducation.jpg');"></a>
<span>Droit de l'éducation</span>
</li>
<li>
<a href="droit_etrangers.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitdesEtrangers.jpg');"></a>
<span>Droit des étrangers</span>
</li>
</ul>
<section id="contact">
<h2>Contactez-moi</h2>
<p>Vous pouvez me contacter à l'adresse email suivante : <a href="mailto:votre@email.com">votre@email.com</a>
</p>
</section>
</main>
<!-- ===== PIED-DE-PAGE ===== -->
<footer class="site-footer">
<p>&copy; 2025 - Maître Charline Pasteur. Tous droits réservés.</p>
<p><a href="mentions.html">Mentions légales</a></p>
<p>Le contenu du site, y compris les illustrations, est protégé par des droits d'auteur. Les illustrations
présentes sont la propriété de Marion Monnier. Pour en savoir plus, visitez www.creayon.fr.</p>
</footer>
<script src="script.js" defer></script>
</body>
</html>r">
</div>
<main>
<section id="accueil">
<section id="droit_etrangers">
<h2>Droit des étrangers</h2>
<div class="citation">
<p>«Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité,
d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et
professionnelle, d'exercer sa citoyenneté .»
</p>
<span>Art. L111-1, Code de l'éducation</span>
</div>
<h3>Le droit de l'éducation est à la croisée de plusieurs domaines du droit : droit public, privé et pénal.
</h3>
<div class="description">
<p>J'interviens ainsi devant la juridiction judiciaire ou la juridiction administrative.
J'assiste les élèves et les étudiants tout au long de leur scolarité et durant chaque cycle (
élémentaire, secondaire, supérieur), en matière disciplinaire mais également en matière
d'orientation et d'affectation ou de litige à l'occasion d'un concours ou d'un examen.
</p>
</div>
</section>
<section id="contact">
<h2>Contactez-moi</h2>

106
droit_etrangers.html
View File

@@ -58,83 +58,57 @@
<div class="banner">
</div>
<main>
<section id="accueil">
<div class="">
<div>
<h1>Charline Pasteur</h1>
</div>
<div>
<h1>Avocate au Barreau de Nantes</h1>
</div>
</div>
<div class="presentation">
<div class="portrait">
<img src="assets/img/portraitCharlinePasteur.jpg">
</div>
<div class="texte">
<h2>Spécialiste droit des enfants</h2>
<p>Ayant obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'Avocat au sein de l'École de Formation
du
Barreau à Paris, j'ai débuté mon exercice en tant qu'avocate au sein du Barreau de Nantes en
janvier
2018.
Conformément au serment que j'ai prêté, j'exerce ma profession avec dignité, humanité, probité,
conscience et indépendance.
</p>
<p>Au quotidien, j'ai à cœur de mettre mes compétences au service de causes individuelles mais aussi
de
causes collectives, le droit étant à mes yeux avant tout un outil au service des droits humains.
Parmi
ces causes, défendre l'intérêt supérieur de l'enfant et porter leur parole m'animent
particulièrement.
</p>
<p>La justice des mineurs étant une justice spécialisée, j'ai souhaité me former davantage à travers
une
année de formation en 2022/2023 auprès de l'Université de Bordeaux m'ayant permis d'obtenir le
Diplôme
Universitaire « Protection de l'Enfance ».
</p>
<p>J'ai également obtenu le certificat de spécialisation « Droit des enfants » en décembre 2024 me
permettant aujourd'hui d'exercer comme avocate spécialiste.
</p>
<p>Je pratique ainsi les contentieux de l'assistance éducative, du droit pénal des mineurs, du droit
de la
famille et du droit de l'éducation. J'exerce également dans le domaine du droit des étrangers.
</p>
<p>Je suis membre de l'Association de Défense du droit des mineurs à Nantes et j'anime la commission
mineure du Syndicat des Avocats de France.
<section id="droit_etrangers">
<h2>Droit des étrangers</h2>
<div class="citation">
<p>« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
</p>
<span>Article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme</span>
</div>
<div class="specialiste">
<img src="assets/img/specialiste.png">
</div>
</div>
</section>
<section id="domaines">
<h2>Domaines d'intervention</h2>
<ul class="cards-list">
<div class="description">
<p>M'étant destinée à la profession d'avocate pour la défense des droits humains,
j'ai à cœur de défendre les droits des personnes étrangères devant la juridiction
administrative (Tribunal Administratif et Cour Administrative d'Appel) ou devant
la juridiction judiciaire (juge des enfants, juge des tutelles, Chambre spéciale
des mineurs de la Cour d'Appel).
</p>
<p>Plus spécifiquement, s'agissant des enfants, j'ai à cœur de défendre l'intérêt
supérieur de l'enfant tel que consacré par l'article 3-1 de la convention internationale
des droits de l'enfant.
</p>
<p>
Mes matières préférentielles sont les suivantes:
<ul>
<li>
<a href="assistance_educative.html"
style="background-image: url('assets/img/AssistanceEducative.jpg');"></a>
<span>Assistance éducative</span>
Droit des mineurs non accompagnés
</li>
<li>
<a href="droit_penal_mineur.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitPenaldesMineurs.jpg');"></a>
<span>Droit pénal des mineurs</span>
Procédure de regroupement familial ou de réunification familiale
</li>
<li>
<a href="droit_education.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitddelEducation.jpg');"></a>
<span>Droit de l'éducation</span>
Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (hébergement / allocation de demandeur
d'asile)
</li>
<li>
<a href="droit_etrangers.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitdesEtrangers.jpg');"></a>
<span>Droit des étrangers</span>
Procédure de détermination de l'État membre responsable de la demande d'asile (procédure
“Dublin”)
</li>
<li>Séjour et éloignement (demande de titre de séjour auprès de la préfecture, recours grâcieux et
recours contentieux à l'encontre des refus de titre séjour, d'obligation de quitter le
territoire,
d'interdiction de retour sur le territoire français, assignation à résidence ou placement en
zone
d'attente)
</li>
<li>
Nationalité, naturalisation
</li>
<li>
Droit au logement et à l'hébergement d'urgence
</li>
</ul>
</p>
</div>
</section>
<section id="contact">

97
droit_penal_mineur.html
View File

@@ -58,83 +58,34 @@
<div class="banner">
</div>
<main>
<section id="accueil">
<div class="">
<div>
<h1>Charline Pasteur</h1>
<section id="droit_penal_mineur">
<h1>Droit pénal des mineurs</h1>
<div class="citation">
<p>« Le présent code régit les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale
des mineurs est mise en œuvre, en prenant en compte, dans leur intérêt supérieur,
l'atténuation de cette responsabilité en fonction de leur âge et la nécessité de
rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge
et leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des
procédures appropriées. »
</p>
<span>Article préliminaire du Code de la Justice pénale des mineurs</span>
</div>
<div>
<h1>Avocate au Barreau de Nantes</h1>
</div>
</div>
<div class="presentation">
<div class="portrait">
<img src="assets/img/portraitCharlinePasteur.jpg">
</div>
<div class="texte">
<h2>Spécialiste droit des enfants</h2>
<p>Ayant obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'Avocat au sein de l'École de Formation
du
Barreau à Paris, j'ai débuté mon exercice en tant qu'avocate au sein du Barreau de Nantes en
janvier
2018.
Conformément au serment que j'ai prêté, j'exerce ma profession avec dignité, humanité, probité,
conscience et indépendance.
<div class="description">
<h2>La justice pénale des mineurs est une justice spécialisée</h2>
<p>Les mineurs, qu'ils soient en conflit avec la loi ou victimes, sont amenés à être
convoqués devant des magistrats spécialisés: juge des enfants, juge d'instruction, juge de la
liberté et de la détention et procureur de la République. Ils sont notamment accompagnés par des
éducateurs spécialisés, professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse.
Convaincue par l'impératif de spécialisation de l'avocat intervenant aux côtés des mineurs, j'ai
décidé de me consacrer uniquement au droit pénal des mineurs.
</p>
<p>Au quotidien, j'ai à cœur de mettre mes compétences au service de causes individuelles mais aussi
de
causes collectives, le droit étant à mes yeux avant tout un outil au service des droits humains.
Parmi
ces causes, défendre l'intérêt supérieur de l'enfant et porter leur parole m'animent
particulièrement.
</p>
<p>La justice des mineurs étant une justice spécialisée, j'ai souhaité me former davantage à travers
une
année de formation en 2022/2023 auprès de l'Université de Bordeaux m'ayant permis d'obtenir le
Diplôme
Universitaire « Protection de l'Enfance ».
</p>
<p>J'ai également obtenu le certificat de spécialisation « Droit des enfants » en décembre 2024 me
permettant aujourd'hui d'exercer comme avocate spécialiste.
</p>
<p>Je pratique ainsi les contentieux de l'assistance éducative, du droit pénal des mineurs, du droit
de la
famille et du droit de l'éducation. J'exerce également dans le domaine du droit des étrangers.
</p>
<p>Je suis membre de l'Association de Défense du droit des mineurs à Nantes et j'anime la commission
mineure du Syndicat des Avocats de France.
<p>La justice pénale des mineurs repose sur des principes fondateurs essentiels, à savoir la
primauté de l'éducatif sur le répressif et l'atténuation de la responsabilité en fonction de
leur âge. Le mineur, personne en construction, n'a pas le discernement similaire à celui d'un
adulte, ne
peut être jugé d'une manière similaire à un adulte.
</p>
</div>
<div class="specialiste">
<img src="assets/img/specialiste.png">
</div>
</div>
</section>
<section id="domaines">
<h2>Domaines d'intervention</h2>
<ul class="cards-list">
<li>
<a href="assistance_educative.html"
style="background-image: url('assets/img/AssistanceEducative.jpg');"></a>
<span>Assistance éducative</span>
</li>
<li>
<a href="droit_penal_mineur.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitPenaldesMineurs.jpg');"></a>
<span>Droit pénal des mineurs</span>
</li>
<li>
<a href="droit_education.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitddelEducation.jpg');"></a>
<span>Droit de l'éducation</span>
</li>
<li>
<a href="droit_etrangers.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitdesEtrangers.jpg');"></a>
<span>Droit des étrangers</span>
</li>
</ul>
</section>
<section id="contact">

134
honoraires.html
View File

@@ -7,12 +7,10 @@
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1" />
<title>Honoraires - Charline Pasteur, Avocate à Nantes</title>
<meta name="description"
content="Honoraires" />
<meta name="description" content="Honoraires" />
<meta property="og:type" content="website" />
<meta property="og:title" content="Honoraires - Charline Pasteur, Avocate à Nantes" />
<meta property="og:description"
content="Honoraires" />
<meta property="og:description" content="Honoraires" />
<meta property="og:url" content="https://www.pasteuravocate.com/honoraires.html" />
<meta property="og:image" content="assets/img/og-cover.jpg" />
@@ -58,83 +56,61 @@
<div class="banner">
</div>
<main>
<section id="accueil">
<div class="">
<section id="honoraires">
<h1>Honoraires</h1>
<div>
<h1>Charline Pasteur</h1>
</div>
<div>
<h1>Avocate au Barreau de Nantes</h1>
</div>
</div>
<div class="presentation">
<div class="portrait">
<img src="assets/img/portraitCharlinePasteur.jpg">
</div>
<div class="texte">
<h2>Spécialiste droit des enfants</h2>
<p>Ayant obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'Avocat au sein de l'École de Formation
du
Barreau à Paris, j'ai débuté mon exercice en tant qu'avocate au sein du Barreau de Nantes en
janvier
2018.
Conformément au serment que j'ai prêté, j'exerce ma profession avec dignité, humanité, probité,
conscience et indépendance.
</p>
<p>Au quotidien, j'ai à cœur de mettre mes compétences au service de causes individuelles mais aussi
de
causes collectives, le droit étant à mes yeux avant tout un outil au service des droits humains.
Parmi
ces causes, défendre l'intérêt supérieur de l'enfant et porter leur parole m'animent
particulièrement.
</p>
<p>La justice des mineurs étant une justice spécialisée, j'ai souhaité me former davantage à travers
une
année de formation en 2022/2023 auprès de l'Université de Bordeaux m'ayant permis d'obtenir le
Diplôme
Universitaire « Protection de l'Enfance ».
</p>
<p>J'ai également obtenu le certificat de spécialisation « Droit des enfants » en décembre 2024 me
permettant aujourd'hui d'exercer comme avocate spécialiste.
</p>
<p>Je pratique ainsi les contentieux de l'assistance éducative, du droit pénal des mineurs, du droit
de la
famille et du droit de l'éducation. J'exerce également dans le domaine du droit des étrangers.
</p>
<p>Je suis membre de l'Association de Défense du droit des mineurs à Nantes et j'anime la commission
mineure du Syndicat des Avocats de France.
</p>
</div>
<div class="specialiste">
<img src="assets/img/specialiste.png">
</div>
</div>
</section>
<section id="domaines">
<h2>Domaines d'intervention</h2>
<ul class="cards-list">
<li>
<a href="assistance_educative.html"
style="background-image: url('assets/img/AssistanceEducative.jpg');"></a>
<span>Assistance éducative</span>
</li>
<li>
<a href="droit_penal_mineur.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitPenaldesMineurs.jpg');"></a>
<span>Droit pénal des mineurs</span>
</li>
<li>
<a href="droit_education.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitddelEducation.jpg');"></a>
<span>Droit de l'éducation</span>
</li>
<li>
<a href="droit_etrangers.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitdesEtrangers.jpg');"></a>
<span>Droit des étrangers</span>
</li>
<h2>Transparence & personnalisation</h2>
<p>
Les honoraires de Maître Charline Pasteur sont fixés <span>en toute transparence</span>, en fonction
:
<ul>
<il>de la nature de l'affaire,</il>
<il>de sa complexité,</il>
<il>et des diligences à accomplir.</il>
</ul>
Chaque dossier fait l'objet d'un <span>devis personnalisé</span> après un premier échange. </p>
</p>
</div>
<div>
<h2>Modes de facturation</h2>
<p>
Selon votre situation, plusieurs modalités peuvent être proposées :
<ul>
<il><span>Au temps passé :</span> facturation sur la base d'un taux horaire défini ensemble.</il>
<il><span>Forfaitaire :</span> un montant global est fixé pour la mission.</il>
<il><span>Avec honoraire de résultat :</span> une part variable peut être convenue en cas de succès,
en
complément d'un forfait ou d'un taux horaire.
</il>
</ul>
</p>
</div>
<div>
<h2>Premier rendez-vous</h2>
<p>Le premier rendez-vous est consacré à l'étude de votre situation et à la définition du cadre
d'intervention.
Il peut faire l'objet d'une <span>facturation forfaitaire</span>, dont le montant est précisé à
l'avance. </p>
</div>
<div>
<h2>Convention d'honoraires</h2>
<p>
Conformément aux règles déontologiques de la profession, une <span>convention écrite</span> est
systématiquement
proposée <span>avant toute intervention</span>, garantissant ainsi clarté et sécurité pour le
client.
</p>
</div>
<div>
<h2>Demander un devis</h2>
<p>
Pour toute demande d'information ou pour obtenir un devis, me contacter par mail à l'adresse
suivante contact.pasteuravocate.com. Pour une consultation ou une prise de rendez-vous en ligne,
dirigez vous ici : <a
href="https://consultation.avocat.fr/avocat-nantes/charline-pasteur-54896.html">Me Charline
PASTEUR, Avocat à Nantes | RDV et Consultation en ligne</a>
</p>
</div>
</section>
<section id="contact">

152
mentions.html
View File

@@ -7,12 +7,10 @@
<meta name="viewport" content="width=device-width, initial-scale=1" />
<title>Mentions légales - Charline Pasteur, Avocate à Nantes</title>
<meta name="description"
content="Mentions légales." />
<meta name="description" content="Mentions légales." />
<meta property="og:type" content="website" />
<meta property="og:title" content="Mentions légales - Charline Pasteur, Avocate à Nantes" />
<meta property="og:description"
content="Mentions légales." />
<meta property="og:description" content="Mentions légales." />
<meta property="og:url" content="https://www.pasteuravocate.com/mentions.html" />
<meta property="og:image" content="assets/img/og-cover.jpg" />
@@ -58,85 +56,89 @@
<div class="banner">
</div>
<main>
<section id="accueil">
<div class="">
<section id="mentions">
<h1>Mentions légales</h1>
<div>
<h1>Charline Pasteur</h1>
<h2>Éditeur du site</h2>
<p> <span>Nom : </span>Madame Charline Pasteur
<span>Statut : </span>Entrepreneur individuel
<span>Profession : </span>Avocate au Barreau de Nantes
<span>Adresse : </span>3 rue Maurice Duval, 44000 Nantes, France
<span>SIREN : </span>837 742 485
<span>SIRET : </span>837 742 485 00035
<span>TVA intracommunautaire : </span>FR50837742485
<span>Date de création : </span>02 janvier 2018
<span>Code APE : </span>6910Z – Activités juridiques​
</p>
</div>
<div>
<h1>Avocate au Barreau de Nantes</h1>
</div>
</div>
<div class="presentation">
<div class="portrait">
<img src="assets/img/portraitCharlinePasteur.jpg">
</div>
<div class="texte">
<h2>Spécialiste droit des enfants</h2>
<p>Ayant obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'Avocat au sein de l'École de Formation
du
Barreau à Paris, j'ai débuté mon exercice en tant qu'avocate au sein du Barreau de Nantes en
janvier
2018.
Conformément au serment que j'ai prêté, j'exerce ma profession avec dignité, humanité, probité,
conscience et indépendance.
</p>
<p>Au quotidien, j'ai à cœur de mettre mes compétences au service de causes individuelles mais aussi
de
causes collectives, le droit étant à mes yeux avant tout un outil au service des droits humains.
Parmi
ces causes, défendre l'intérêt supérieur de l'enfant et porter leur parole m'animent
particulièrement.
</p>
<p>La justice des mineurs étant une justice spécialisée, j'ai souhaité me former davantage à travers
une
année de formation en 2022/2023 auprès de l'Université de Bordeaux m'ayant permis d'obtenir le
Diplôme
Universitaire « Protection de l'Enfance ».
</p>
<p>J'ai également obtenu le certificat de spécialisation « Droit des enfants » en décembre 2024 me
permettant aujourd'hui d'exercer comme avocate spécialiste.
</p>
<p>Je pratique ainsi les contentieux de l'assistance éducative, du droit pénal des mineurs, du droit
de la
famille et du droit de l'éducation. J'exerce également dans le domaine du droit des étrangers.
</p>
<p>Je suis membre de l'Association de Défense du droit des mineurs à Nantes et j'anime la commission
mineure du Syndicat des Avocats de France.
<h2>Hébergement</h2>
<p>
Le site est hébergé par Google Sites, un service proposé par Google LLC.​
</p>
</div>
<div class="specialiste">
<img src="assets/img/specialiste.png">
<div>
<h2>Propriété intellectuelle</h2>
<p>
Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de
Mme Charline Pasteur. La conception, le graphisme, le contenu, et l'organisation de ce site sont des
œuvres originales et sont l'entière propriété de Mme Charline Pasteur, sauf mention contraire. Toute
reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l'auteur, ou de ses
ayants droit, ou de ses ayants cause, est illicite. Il en est de même pour la traduction,
l'adaptation, l'arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
</p>
<p>
Les illustrations présentes sur ce site ont été créées par Creayon, une illustratrice indépendante.
Toute utilisation ou reproduction de ces illustrations sans autorisation préalable est interdite.
</p>
</div>
<div>
<h2>Données personnelles</h2>
<p>
Conformément aux règles déontologiques de la profession, une convention écrite est systématiquement
proposée avant toute intervention, garantissant ainsi clarté et sécurité pour le client.
</p>
<p>
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos
données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :​
</p>
Email : ​c.pasteur.avocate@gmail.com
</div>
<div>
<h2>Cookies</h2>
<p>
Aucun Cookies n'est utilsé sur ce site, nous ne collectons donc aucunes données
</p>
</div>
<div>
<h2>Modification du site</h2>
<p>
Mme Charline Pasteur se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site, ainsi que
ces mentions légales, à tout moment et sans préavis.
</p>
</div>
<div>
<h2>Règlement des litiges</h2>
<p>
Depuis le 1er janvier 2016, conformément à l'ordonnance n°2015-103 du 20 août 2015, tout
professionnel doit mentionner sur son site internet les coordonnées du médiateur de la consommation
qu'il désigne, permettant ainsi aux consommateurs de recourir gratuitement à un règlement amiable
des litiges.
Cela s'applique notamment aux litiges liés aux honoraires en cas de contrat de services juridiques.
</p>
<p>
Ainsi, en cas de litige avec Mme Charline Pasteur, vous avez la possibilité de faire appel au
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat.
Les coordonnées du médiateur national près du <span>Conseil National des Barreaux (CNB)</span> sont les suivantes
:
<span>Médiateur :</span> Jérôme Hercé
<span>Adresse postale :</span> CNB, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
<span>Email :</span> mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
<span>Site Internet :</span><a href="https://mediateur-consommation-avocat.fr">https://mediateur-consommation-avocat.fr/</a>
</p>
</div>
</section>
<section id="domaines">
<h2>Domaines d'intervention</h2>
<ul class="cards-list">
<li>
<a href="assistance_educative.html"
style="background-image: url('assets/img/AssistanceEducative.jpg');"></a>
<span>Assistance éducative</span>
</li>
<li>
<a href="droit_penal_mineur.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitPenaldesMineurs.jpg');"></a>
<span>Droit pénal des mineurs</span>
</li>
<li>
<a href="droit_education.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitddelEducation.jpg');"></a>
<span>Droit de l'éducation</span>
</li>
<li>
<a href="droit_etrangers.html"
style="background-image: url('assets/img/DroitdesEtrangers.jpg');"></a>
<span>Droit des étrangers</span>
</li>
</ul>
</section>
<section id="contact">
<h2>Contactez-moi</h2>
<p>Vous pouvez me contacter à l'adresse email suivante : <a