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avocate/droit_education.html
2025-05-19 11:31:14 +02:00

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<title>Droit de l'éducation - Charline Pasteur, Avocate à Nantes</title>
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content="Conseil et contentieux en matière de droits de l'éducation à Nantes et Pays de la Loire." />
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<meta property="og:title" content="Maître Charline Pasteur - Avocate au barreau de Nantes" />
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<div class="contact">
<div>Tel : 06.......... Email : c.pasteuravocate@gmail.com</div>
<div>
<a href="https://consultation.avocat.fr/avocat-nantes/charline-pasteur-54896.html" class="button">Rendez
vous en
ligne</a>
</div>
</div>
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Charline Pasteur, Avocate
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<li><a href="droit_etrangers.html">Droit des étrangers</a></li>
<li><a href="honoraires.html">Honoraires</a></li>
</ul>
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</header>
<div class="banneTous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ».
</p>
<span>Article premier de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme</span>
</div>
<div class=" description">
<p>M'étant destinée à la profession d'avocate pour la défense des droits humains,
j'ai à cœur de défendre les droits des personnes étrangères devant la juridiction
administrative (Tribunal Administratif et Cour Administrative d'Appel) ou devant
la juridiction judiciaire (juge des enfants, juge des tutelles, Chambre spéciale
des mineurs de la Cour d'Appel).
</p>
<p>Plus spécifiquement, s'agissant des enfants, j'ai à cœur de défendre l'intérêt
supérieur de l'enfant tel que consacré par l'article 3-1 de la convention internationale
des droits de l'enfant.
</p>
<p>
Mes matières préférentielles sont les suivantes:
<ul>
<li>
Droit des mineurs non accompagnés
</li>
<li>
Procédure de regroupement familial ou de réunification familiale
</li>
<li>
Conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile (hébergement / allocation de demandeur
d'asile)
</li>
<li>
Procédure de détermination de l'État membre responsable de la demande d'asile (procédure
“Dublin”)
</li>
<li>Séjour et éloignement (demande de titre de séjour auprès de la préfecture, recours grâcieux et
recours contentieux à l'encontre des refus de titre séjour, d'obligation de quitter le
territoire,
d'interdiction de retour sur le territoire français, assignation à résidence ou placement en
zone
d'attente)
</li>
<li>
Nationalité, naturalisation
</li>
<li>
Droit au logement et à l'hébergement d'urgence
</li>
</ul>
</p>
</div>
</section>
<section id="contact">
<h2>Contactez-moi</h2>
<p>Vous pouvez me contacter à l'adresse email suivante : <a href="mailto:votre@email.com">votre@email.com</a>
</p>
</section>
</main>
<!-- ===== PIED-DE-PAGE ===== -->
<footer class="site-footer">
<p>&copy; 2025 - Maître Charline Pasteur. Tous droits réservés.</p>
<p><a href="mentions.html">Mentions légales</a></p>
<p>Le contenu du site, y compris les illustrations, est protégé par des droits d'auteur. Les illustrations
présentes sont la propriété de Marion Monnier. Pour en savoir plus, visitez www.creayon.fr.</p>
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</html>r">
</div>
<main>
<section id="accueil">
<section id="droit_etrangers">
<h2>Droit des étrangers</h2>
<div class="citation">
<p>«Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité,
d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et
professionnelle, d'exercer sa citoyenneté .»
</p>
<span>Art. L111-1, Code de l'éducation</span>
</div>
<h3>Le droit de l'éducation est à la croisée de plusieurs domaines du droit : droit public, privé et pénal.
</h3>
<div class="description">
<p>J'interviens ainsi devant la juridiction judiciaire ou la juridiction administrative.
J'assiste les élèves et les étudiants tout au long de leur scolarité et durant chaque cycle (
élémentaire, secondaire, supérieur), en matière disciplinaire mais également en matière
d'orientation et d'affectation ou de litige à l'occasion d'un concours ou d'un examen.
</p>
</div>
</section>
<section id="contact">
<h2>Contactez-moi</h2>
<p>Vous pouvez me contacter à l'adresse email suivante : <a
href="mailto:votre@email.com">votre@email.com</a></p>
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présentes sont la propriété de Marion Monnier. Pour en savoir plus, visitez www.creayon.fr.</p>
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